STATUTS DU
CLUB EQUESTRE DE
VILLARD, LA TOUR DE PEILZ
1. Raison
sociale
Sous la dénomination du « Club
Equestre de Villard », La Tour-de-Peilz,
est fondée au dit lieu une
association au sens des articles 60 et ss. du Code
civil suisse.
2. Siège
et durée
Le siège de l’Association est à la
Tour-de-Peilz et la durée de l’association
est indéterminée.
3. But
de l’association
3.1 de
regrouper les membres qui s’intéressent aux activités et sports
équestres,
3.2 de
suivre et de faciliter la formation de concurrents capables de prendre
part à des concours
hippiques et autres compétitions,
3.3 d’organiser
des concours et manifestations équestres,
3.4 d’entretenir
l’amitié et de favoriser l’esprit de camaraderie entre
tous ceux qui portent un
intérêt aux activités et sports équestres,
3.5 de
permettre à ses membres de pratiquer le sport équestre à des
conditions avantageuses,
3.6 de
prendre part à des manifestations organisées par des tiers, sociétés,
groupements, etc.
Pour atteindre son but, l’Association
s’efforce :
- de
mettre à disposition de ses membres les installations du manège
à un tarif préférentiel,
-
d’organiser des sorties à cheval, des réunions familières et des soirées
récréatives.
II. ORGANES
DE LA SOCIETE
2.1. Les
organes de la Société sont :
1. L’Assemblée Générale
2. Le Comité
3. Les sections, s’il en existe
4. Les vérificateurs des comptes.
2.2. L’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est le pouvoir suprême
de la Société. Elle se
compose des membres actifs
sympathisants ainsi que des membres
d’honneur. Elle se réunit au moins
une fois par an.
L’Assemblée générale est convoquée
dans les cinq premiers mois de
l’année. Le Comité peut, de sa
propre initiative, convoquer des assemblées
extraordinaires, mais il a
l’obligation de le faire si le cinquième des membres
au moins en font la demande, en
indiquant les raisons de cette convocation.
L’Assemblée générale délibère sur
toutes les questions qui lui sont soumises.
Toutes discussions politiques ou
religieuses sont interdites dans les
assemblées.
Les assemblées générales sont
convoquées par courrier qui doit parvenir
aux membres deux semaines avant la
date prévue avec un ordre du jour
détaillé. Les Assemblées générales
sont dirigées par le Président et
ont plein pouvoir pour statuer sur
toutes les questions figurant à
l’ordre du jour.
Indépendamment des attributions qui
lui sont conférées par les présents
statuts et par la loi, l’Assemblée générale
a les compétences suivantes :
1) Nomination
pour un an du Président de la Société, des quatre
membres du Comité, des
deux vérificateurs des comptes et du
suppléant,
2) approbation
des comptes, du bilan, des différents rapports et du budget
établi par le Comité,
3) admission,
démission et exclusion de membres,
4) remplacement
des membres démissionnaires du Comité en cours
d’exercice,
5) révision
des statuts,
6) dissolution
de la Société.
Pour être valables, les propositions
individuelles à débattre en Assemblée
générale devront parvenir par écrit,
au Président, dix jours avant la date
prévue pour l’Assemblée.
2.3. Le Comité
La Société est administrée par un
Comité qui se compose d’un Président,
d’un vice-président, d’une
trésorière, d’une secrétaire et d’un membre
adjoint.
La nomination du Comité a lieu
chaque année lors de l’Assemblée
générale ordinaire. Tout membre sortant de
charge est immédiatement rééligible. Si l’Assemblée propose le remplacement
d’un membre
du Comité sans qu’il soit démissionnaire, le
Comité a l’obligation de convoquer
une assemblée extraordinaire à cet effet.
Le Comité est convoqué par le Président ou sur
la demande de deux de ses membres. Il ne peut siéger valablement que si trois
membres au moins sont
présents. Pour toutes les dépenses hors budget
supérieures à Fr. 800.--
(huit cents francs) ou Fr. 1'600.-- (mille six cents francs) pour l’organisation
d’une manifestation exceptionnelle (chasse,
interclubs, championnat, etc…)
le Comité devra en référer à l’Assemblée
générale.
Tout membre faisant partie du Comité s’engage à
remplir les obligations qui
découlent de ses fonctions conformément aux
statuts. Le Comité est chargé de convoquer les Assemblées générales et d’exécuter
les décisions qui y sont prises. Il prépare les ordres du jour et administre
les affaires courantes de la Société.
Il peut s’assurer la collaboration des
responsables des différentes sections pour l’organisation de concours ou autres
manifestations, avec voie consultative.
Il prend connaissance des projets établis par
les responsables des différentes sections et se prononce en dernier lieu sur
leur réalisation. A l’expiration de son mandat annuel, le comité soumet à
l’Assemblée générale un rapport détaillé sur son activité, un compte rendu
financier et un projet de budget.
2.4. Le Comité élargi
Le Comité élargi a pour fonction de
superviser les manifestations organisées
dans le cadre de l’Association et dont le suivi
est confié à l’une ou l’autre
section.
Il se compose du Comité ainsi que des
responsables des différentes sections qui sont chargés d’entretenir l’amitié
entre les membres par l’organisation de réunions familières, de sorties à
cheval, de groupes récréatifs et éventuellement des concours internes. Le
Président du Club Equestre de Villard est automatiquement vice-président du
Comité d’organisation des concours officiels. Le Président et le vice-président
du Comité d’organisation des concours officiels seront signataires à deux.
Chaque responsable renseignera le Comité sur les intentions et décisions de la
section et tout engagement financier doit être soumis au Comité. Les
vérificateurs des comptes du Club Equestre de Villars contrôleront les comptes
de ces manifestations et en feront rapport séparé lors de l’Assemblée générale.
2.5. Les vérificateurs des comptes
Les vérificateurs, au nombre de deux, plus un suppléant sont nommés par l’Assemblée générale et pris parmi les membres actifs ou sympathisants de
de la société. Ils doivent avoir atteint leur
majorité et être en possession
de leurs droits civiques. La durée de leur
mandat est de deux ans et leur
renouvellement a lieu par tiers chaque année.
Ils ont l’obligation de vérifier au moins une
fois par an, après la clôture
d’un exercice, les comptes de la Société et
doivent exiger du trésorier toutes les pièces justificatives. Ils présenteront
à l’Assemblée générale un rapport
de leurs investigations
III. LES
MEMBRES
Peuvent acquérir la qualité de
membres :
3.1. Membres
actifs
Tous les candidats
jouissant d’une bonne réputation (seniors ou juniors
jusqu’à l’âge de 20
ans). Le Comité statue sur les demandes qui lui sont
présentées et, si aucune
opposition n’est formulée, le candidat est admis
sous réserve de
ratification par l’Assemblée générale. Un vote à bulletin
secret sur la
candidature peut être requis sur demande. La cotisation
annuelle de membre actif
s’élève à Fr. 60.-- (soixante francs)
pour les
membres seniors et Fr.
25.-- (vingt-cinq francs) pour les
membres
juniors. L’Assemblée
générale a la faculté de la modifier.
3.2. Membres
sympathisants
Toutes les personnes qui
s’intéressent à la Société et qui lui prêtent son
concours financier ou
autre. La cotisation annuelle des membres
sympathisants s’élève à
Fr. 20.-- (vingt francs) au minimum.
L’Assemblée générale a
la faculté de la modifier..
3.3. Membres
d’honneur
Ils sont nommés par
l’Assemblée générale.
3.4. Droit
de vote
Le titre de membre
actif, sympathisant, membre d’honneur, donne le
droit de vote à
l’Assemblée générale, pour autant qu’ils aient
atteint leur majorité
civile
3.5. Démissions
Toutes les demandes de
démissions devront être faites par écrit. Elle
ne prendra effet que si le démissionnaire
s’est acquitté de tout montant
qu’il devait à l’Association. Toute
démission envoyée après le 30 juin
implique pour le sociétaire le
paiement de la cotisation pour toute
l’année.
3.6. Exclusions
Après une réclamation
demeurée infructueuse, tout membre en retard
dans le paiement de ses
cotisations peut être exclu de la Société. L’exclu-
sion d’un membre ne le
libère pas du paiement des cotisations arriérées.
Des sanctions peuvent
être prises contre les membres inscrits aux
concours internes qui ne
se seraient pas acquittés de leur finance en
temps voulu. Un membre
qui se permettrait des injures envers la
Société, qui lui nuirait
par sa conduite ou qui aurait subi une
condamnation flétrissant
l’honneur de la probité sera exclu de la
Société. Ces décisions
sont prises par l’Assemblée générale à la
majorité des deux tiers
des membres présents.
Pour assurer le paiement de ses
dépenses, la Société bénéficie :
4.1 des
cotisations des membres actifs et sympathisants,
4.2 des
finances d’entrée si celles-ci ont été décidées par l’Assemblée,
4.3 du
revenu de son capital,
4.4 de
dons et legs
5.1. l’Association
est valablement engagée vis-à-vis des tiers par son
Président, signant
collectivement avec un autre membre du Comité.
5.2. Seul
l’avoir social de la Société constitue une garantie à l’égard des
tiers. Les membres sont
exonérés de toute responsabilité personnelle
quant aux engagements de
la Société.
6.1. Les
présents statuts pourront être modifiés à l’initiative du Comité
ou à la demande d’un
cinquième des membres de l’Association
ayant le droit de vote.
Le Comité convoquera à cet effet une
Assemblée générale.
6.2. Pour pouvoir siéger
valablement et modifier les statuts, cette Assemblée
générale devra réunir les deux tiers des
membres ayant le droit de vote. Le cas échéant, une seconde Assemblée sera
convoquée et statuera
à la majorité des membres présents.
7.1. La
dissolution de la Société ne peut avoir lieu que si elle a été décidée
lors d’une Assemblée
extraordinaire convoquée à cet effet et réunissant
au moins les deux tiers des
membres ayant le droit de vote. Si le nombre
suffisant des membres
n’a pas été réuni, une seconde Assemblée
générale extraordinaire
devra être convoquée avec le même ordre du
jour, un intervalle d’un
mois devra alors séparer cette assemblée de la
précédente. Cette
seconde assemblée délibérera valablement quel
que soit le nombre des
membres présents et la dissolution deviendra
effective si elle est
demandée par la majorité.
7.2. En
cas de dissolution, l’Assemblée générale déterminera l’emploi
des biens de la Société.
8.1. L’Association
peut adhérer en tout temps en qualité d’adhérente
ou de membre d’autres associations ou
organisations, notamment faîtières actives dans le domaine des activités
équestres.
8.2. Le
Comité propose à l’Assemblée une telle adhésion qui doit, pour
être acceptée,
recueillir la majorité des voix des participants à dite
assemblée et bénéficiant
du droit de vote.
8.3. Le
Club participera aux frais de déplacements pour les membres
participant à des
finales à concurrence de Fr. 1.- au km et maximum
Fr. 200.- limités à la
licence régionale.
9.1. Les
présents statuts modifient ceux du 5 octobre 1960.
Ils ont été adoptés lors
de l’Assemblée générale du
où il a été constaté que les 2/3 des
membres de l’Association étaient
présents.
Au
nom du Club Equestre de Villard
Le
Président : La
Secrétaire :